J.O. 143 du 22 juin 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 14 juin 2004 portant détachement (administrateurs civils)

NOR : ECOP0400057A


Par arrêté du Premier ministre, du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, et du secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire en date du 14 juin 2004, Mme Myriam Finidori, administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, est placée en service détaché auprès des services déconcentrés de la direction générale des impôts, en qualité de conservatrice des hypothèques, pour une durée de cinq ans à compter du 1er octobre 2003.